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Version anglaise par Jeannette Steele
Mise à jour du 17 X 2017

AbeilleB - Informatique et réseaux - CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES référence 2010-07-01
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ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations de service, d’infogérance en informatique
de l’entreprise AbeilleB et aux ventes de matériel, logiciels et consommables..

ARTICLE 2 : Définitions
* par "prestation de service", on entend l’exécution de tâches bien définies soit au catalogue, soit précisées au client dans un courrier.
* par "infogérance" on entend la surveillance et/ou la maintenance à distance de toute ou partie de l’informatique du client.

ARTICLE 3 : Opposabilité des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur ou ses fournisseurs et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, et ceci quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance du vendeur.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 4 : Prise de commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.
Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut-être cédé sans l'accord du vendeur.

ARTICLE 5 : Modification ou résolution de commande.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur le rendra redevable envers le vendeur d'une indemnité égale à 20% du prix total TTC de la commande, exigible sur simple demande du vendeur.
Les sommes dues au titre de cette indemnité seront compensées avec celles éventuellement versées par l'acheteur à titre d'acompte.

ARTICLE 6 : Installation
La présente clause s'applique à l'installation par AbeilleB des produits vendus.
Elle ne s'applique pas à l'installation faite par le tiers fournisseur dont les conditions sont celles définies par chaque fournisseur.
Chaque fois que le vendeur assurera l'installation, les conditions préalables suivantes devront être réunies :
* l'acheteur mettra le site d'installation à la disposition de AbeilleB dans un délai de 30 jours suivant l’achat du matériel et le notifiera par écrit à AbeilleB.
* Le site d'installation devra répondre à toutes les exigences du manuel d'installation du tiers fournisseur.
* L'acheteur fournira tous les éléments conditionnant l'installation dudit matériel.
* Le matériel n'aura été ni modifié, ni endommagé durant la période écoulée entre la date d’achat et la date de son installation.
Si le matériel, propriété de AbeilleB, est dégradé ou volé le client sera tenu pour responsable et devra rembourser le matériel à sa valeur sur facture incluant la TVA.
L'installation chez l'acheteur ne sera pas effectuée si le site montre un risque pour les personnes ou les biens.

ARTICLE 7 : Garantie des produits
Les conditions de garantie sont celles accordées par le tiers fabricant conformément au certificat de garantie joint aux produits.
Les recours en garantie ne peuvent avoir lieu tant que la facture n’est pas payée en totalité.
AbeilleB ne confère aucune autre garantie à l'acquéreur de produits.
En particulier, AbeilleB ne garantit en aucune manière l'acheteur contre les conséquences pouvant résulter d'une action en contrefaçon intentée sur la base de l'utilisation du matériel et/ou du logiciel.

ARTICLE 8 : Licence logiciel
Les logiciels installés par AbeilleB sont fournis sous licence directement à l'acheteur par le tiers fournisseur, conformément aux conditions de licence émises par le tiers fournisseur, jointes à ceux-ci, et que l'acheteur s'engage à respecter.

ARTICLE 9 : Prix
Les services sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s'entendent nets.
Ils incluent ce qui est spécifié sur le devis.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

ARTICLE 10 : Facturation
Une devis est établi avant le début de chaque mission.
L'encaissement de la totalité du paiement déclenche la facturation à la date d'encaissement.
La facture est donc antérieure à la mission.
ARTICLE 11 : Paiement - Modalités
Les factures sont payables de la manière suivante :
* 100 % du prix T.T.C., à la date de la commande.
La simple remise des effets de commerce ou chèque ne constitue pas paiement.
Seul l'encaissement de la somme sur le compte bancaire d'AbeilleB ou la remise d'un chèque de banque est considéré comme paiment effectif.

ARTICLE 12 : Paiement - Retard ou défaut
Le non-paiement ou le paiement partiel d’une facture implique que les objets et résultats des prestations de service restent entièremment la propriété physique et/ou intellectuelle de l’entreprise AbeilleB jusqu’au paiement de la totalité de la facture.
L'entreprise AbeilleB peut donc récupérer à sa convenance les objets qui lui appartiennent et supprimer les résultats de ses prestations même si elles avaient été partiellement payées. Dans ce cas l'acheteur aura un avoir du même montant qu'il pourra utiliser en achetant d'autres produits ou services.

ARTICLE 13 : Paiement - Exigence de garanties
Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l'exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur, dans son activité professionnelle (ou s'il s'agit d'une société dans la personne des dirigeants ou dans la forme de la société), ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fond de commerce a un effet défavorable sur le crédit de l'acheteur.

ARTICLE 14 : Droit applicable - Compétence - Contestation
Le droit français est seul applicable.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux de CHATEAUROUX dans le département de l’ Indre(36).
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.